Dernière mise à jour : 23 octobre 2026.
Éditeur du site : Vectora, activité de [nom et prénom du dirigeant], [statut : entreprise individuelle ou société], immatriculée au Bénin, RCCM [numéro], IFU [numéro].
Adresse : [adresse], Bénin.
Contact : contact.vectorastudio@gmail.com
Hébergeur : Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
1. Offres. Les offres, leur contenu, leur prix et leur délai sont ceux affichés sur le site au jour de la commande, ou ceux du devis accepté. La vectorisation essentielle reproduit fidèlement un logo existant, sans nouvelle direction créative. La remise à niveau complète peut simplifier et ajuster le logo. La création d’identité part d’une feuille blanche.
2. Mini-audit gratuit. Le mini-audit est un avis écrit sur le logo envoyé par le prospect. Il n’inclut aucun fichier redessiné et n’engage ni le prospect ni Vectora.
3. Commande. La commande est confirmée par l’acceptation écrite de l’offre ou du devis et le paiement de l’acompte.
4. Prix et paiement. Les prix sont indiqués en euros et sont fixes pour le périmètre décrit. Un acompte de 50 % est demandé avant le début du travail, le solde avant l’envoi des fichiers finaux. Le paiement se fait par carte bancaire ou virement, via une demande de paiement sécurisée. Les frais éventuels de la banque du client restent à sa charge.
5. Délais. Les délais sont exprimés en jours ouvrés ou en heures ouvrées. Ils commencent à la réception de l’acompte et du brief complet. Le brief est complet lorsque le client a transmis son logo actuel, ses réponses au questionnaire et les fichiers nécessaires. Toute attente d’une réponse ou d’un élément du client suspend le délai d’autant.
6. Corrections. Le nombre de séries de corrections est celui indiqué dans l’offre. Une demande qui change le brief validé (nouveau nom, nouvelle direction, nouveau symbole) constitue une nouvelle commande.
7. Garantie de délai. Si la livraison intervient après le délai convenu pour une raison imputable à Vectora, 20 % du prix de la commande sont remboursés au client sur simple demande écrite. Les jours d’attente d’une réponse ou d’un élément du client ne comptent pas dans le retard.
8. Garantie de conformité. Le brief validé est le récapitulatif écrit (e-mail ou message) que le client approuve avant le début du travail : nom exact, éléments à conserver, couleurs, usages prévus et livrables attendus. Une non-conformité est un écart objectif avec ce récapitulatif : nom mal orthographié, élément demandé absent, livrable ou format manquant. Le client la signale par écrit dans les 5 jours ouvrés suivant la livraison de la version concernée. Vectora reprend alors cette version une fois, sans frais. Si la version reprise ne respecte toujours pas le brief validé, l’acompte est remboursé et la commande est close. Une question de goût personnel, en dehors du brief, n’entre pas dans cette garantie : elle relève des séries de corrections prévues dans l’offre.
9. Droits sur les créations. Après paiement complet, Vectora cède au client les droits d’exploitation des fichiers finaux livrés (reproduction, représentation, adaptation), pour tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection. Ne sont pas cédés : les pistes non retenues, les fichiers de travail intermédiaires, et les éléments de tiers (polices, images, maquettes de présentation), qui restent soumis à leur propre licence. Les polices utilisées sont choisies parmi des polices libres ou sous licence permettant un usage commercial, et leur nom est indiqué dans la mini-charte. Vectora peut présenter le projet dans son portfolio après sa livraison, sauf si le client le refuse par écrit, à tout moment ; le projet est alors retiré.
10. Éléments fournis par le client. Le client garantit disposer des droits sur les éléments qu’il transmet (logo existant, images, textes). Vectora ne réalise pas de recherche d’antériorité de marque : la disponibilité et la protection d’un nom ou d’un logo doivent être vérifiées par le client, par exemple auprès de l’office des marques de son pays ou d’un conseil en propriété industrielle.
11. Intelligence artificielle. Des outils d’IA peuvent être utilisés pour explorer des pistes ou produire des variantes. Les fichiers finaux sont redessinés et validés par un designer. Aucun fichier client confidentiel n’est transmis à un outil d’IA sans l’accord du client.
12. Sous-traitance. Vectora peut confier une partie de la production à des designers liés par un accord de confidentialité et de cession de droits. Vectora reste seul interlocuteur et responsable vis-à-vis du client.
13. Annulation. Le client peut annuler avant la présentation de la première version : l’acompte est remboursé sous 14 jours, déduction faite des frais de paiement. Après la présentation de la première version, l’acompte reste acquis, sauf application de la garantie de conformité.
14. Responsabilité. La responsabilité de Vectora est limitée au montant payé pour la commande concernée.
15. Litiges. En cas de désaccord, les parties recherchent d’abord une solution amiable par écrit.
Responsable : l’éditeur du site indiqué ci-dessus.
Données collectées : nom, e-mail, entreprise, lien vers le logo, offre souhaitée, délai et message, uniquement lorsque vous remplissez le formulaire ou nous écrivez.
Finalités : répondre à votre demande, réaliser le mini-audit, vous recontacter au sujet de cette demande, exécuter la commande et facturer. Vos données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité, et nous ne vous envoyons pas de prospection commerciale sans votre accord.
Destinataires : l’équipe Vectora et les designers qui travaillent sur votre projet, liés par un accord de confidentialité ; le service d’envoi du formulaire, Web3Forms ; le prestataire de paiement, Payoneer. Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, selon leurs propres garanties contractuelles.
Durée de conservation : 3 ans après notre dernier échange pour les demandes sans suite ; la durée légale de conservation des factures pour les clients.
Vos droits : accès, correction, suppression et opposition, à tout moment, en écrivant à contact.vectorastudio@gmail.com. Si vous êtes dans l’Union européenne, vous pouvez aussi saisir l’autorité de protection des données de votre pays.
Cookies : ce site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi. Les polices sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n’est transmise à un service tiers lors de votre visite.